Vous le savez surement, conduire sous l’emprise de l’alcool peut avoir de graves conséquences.
Au Québec comme ailleurs dans le monde, en fonction du taux d’alcoolémie du conducteur, la justice punit ce comportement en la considérant comme une simple infraction administrative ou comme un crime, ce qui peut changer la vie d’une personne condamnée.
Faire appel à un avocat après avoir été accusé pour alcool au volant est d’ailleurs une décision pleine de bon sens au moment d’affronter la justice, même s’il n’y a rien d’obligatoire.
Dans cet article, nous allons présenter les peines encourues au Québec en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool.
La dangerosité de la conduite sous l’emprise de l’alcool
L’alcoolémie est la concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air respiré. Au fur et à mesure que le corps digère l’alcool, le taux change. La concentration maximale d’alcool dans le sang se produit entre 30 et 90 minutes après l’ingestion.
Différents symptômes peuvent s’opérer dans le corps, comme la somnolence, une concentration réduite, des gestes non maitrisées ou une perte de lucidité.
L’infraction de conduite en état d’ivresse selon le Code Criminel
La conduite avec capacités affaiblies est une infraction criminelle. Le délit est réglementé par la loi C.2 du Code Criminel du Québec, qui établit les sanctions pouvant être imposées à quiconque conduit sous l’influence de drogues toxiques, de stupéfiants, de certains médicaments ou de boissons alcoolisées avec un taux d’alcool dans l’air expiré supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.
Les sanctions pour cette infraction peuvent être les suivantes :
- Au moment de l’arrestation: le permis est suspendu (de 1 à 90 jours) et le véhicule est immobilisé pendant 30 jours.
- Après déclaration de la culpabilité: l’interdiction de conduire pendant au moins 1 an, la révocation du permis (de 1 à 3 ans), la participation à des programmes et la mise en place d’un antidémarreur peuvent être demandées.
En cas de récidive, le conducteur se voit être interdit de conduire pendant au moins 2 ans et son permis est révoquée pendant 3 à 5 ans. La participation au « Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies » peut aussi être demandée, tout comme l’installation d’un antidémarreur à vie. Enfin, la personne concernée peut se voir interdite d’acquérir, d’immatriculer, de mettre en circulation ou encore de louer un véhicule à son nom.
Quelle est la procédure suivie en cas de conduite en état d’ivresse?
Un agent de police peut arrêter un conducteur s’il le soupçonne de conduire avec des facultés affaiblies. Cela ne concerne donc pas que l’alcool, mais aussi la prise de drogue ou de médicaments.