La contrefaçon devient un problème de plus en plus inquiétant pour les entreprises. Selon l’OCDE, l’Organisation de Coopération et de Développement Économique, la contrefaçon a une part de 3,3 % dans le commerce mondial, un état de choses qui n’est pas aidé par le développement des achats en ligne. Dans cet article, vous saurez comment vous prémunir de cet ennemi des entreprises.
Quelle menace représente la contrefaçon ?
La contrefaçon représente une triple menace pour la société ; elle est en effet l’ennemie commune de la santé publique, de la sécurité des consommateurs et de l’économie nationale. Faisant baisser le chiffre d’affaires des entreprises, la contrefaçon menace la santé des consommateurs qui se ruent vers des produits bons prix dont le processus de production n’est vérifié par aucun organisme accrédité. L’économie nationale se voit également atteinte par ce fléau, car l’argent issu de ces ventes n’est pas taxé et donc difficilement utile à l’État.
Comment les entreprises peuvent-elles se protéger ?
- La première et meilleure façon pour les entreprises de lutter contre les contrefaçons est de déposer une demande de titre de propriété industrielle auprès de l’INPI (l’Institut National de la Propriété Industrielle). Ledit titre de propriété protège légalement les inventions et innovations industrielles et commerciales.
- Une fois fait, il faudra aussi mettre en place une cellule de veille en interne et en externe (voire sur internet) afin de s’assurer que ses droits de propriété industrielle sont bien respectés. Au cas échéant, les autorités compétentes pourront être saisies pour valoir ce que de droit.
- Une autre manière de se prémunir de la contrefaçon consiste à déposer une demande d’intervention auprès de la douane. Gratuite et valable pendant un an, cette demande permettra de retenir ou suspendre la mainlevée de toutes marchandises soupçonnées ou avérées de contrefaçon jusqu’à nouvel ordre.
- Le recours à des solutions technologiques telles que le code QR et les étiquettes holographiques est également une bonne idée. Bien qu’elles ne soient pas infaillibles, ces solutions sont un bon moyen de décourager les contrefacteurs et de repérer à temps un produit contrefait.
- Il est également possible de négocier à l’amiable pour éviter la démarche pénible d’un procès coûteux et à l’issue incertaine. Vous pouvez vous faire accompagner d’un avocat spécialisé pour la négociation si vous choisissez ce mode de règlement.
Si toutes ces tentatives se révèlent infructueuses, vous pourrez déposer une plainte à la gendarmerie et collecter toutes les informations qui aideront à supporter vos allégations contre le présumé contrefacteur.